Ces conditions générales de vente s’appliquent pour les actions et relations commerciales exercées par la société Les Papeteries Réaumur S.A.S au capital de
350 000€ ; siège social 116 rue Réaumur 75002 Paris et enregistrée au RC de Paris sous le numéro de SIREN 784 190 563.
Nos catalogues et notre site extranet (www.extranet.graphicbiz.fr) s’adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants et associations).
Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.
L’accès aux formulaires de commandes sur notre site extranet pour les professionnels est conditionné au référencement préalable de tout acheteur potentiel, au moyen de l’ouverture et de l’usage d’un compte client comprenant un code confidentiel personnel.
Nous acceptons les commandes par tout moyen de communication : téléphone, fax, émail, ou en ligne sur notre site extranet.
Pour les commandes téléphoniques, une confirmation par écrit est exigée.
Pour les commandes en ligne, après l’identification du client et la sélection des produits sur le site extranet, la commande est considérée comme enregistrée lorsque le client clique sur le bouton « Finaliser ma commande ».
Nos offres sont valables sous réserve des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où une marchandise commandée serait indisponible, nous vous indiquerons un délai moyen de livraison ou nous vous proposerons une marchandise équivalente en prix et en qualité.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
Revenir à la table des matièresNos prix sont communiqués en Euros, Hors-Taxes, TVA en vigueur en sus, départ de nos entrepôts.
Nos prix prennent en compte les Eco-contributions DEEE (appareils électriques et électroniques) et DEA (mobilier).
Nous nous réservons expressément la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, nos prix, y compris entre la date d’une commande d’un produit non stocké et la date de sa livraison finale, en fonction des améliorations tarifaires ou des hausses que nous octroieraient nos fournisseurs.
Revenir à la table des matièresa) France métropolitaine :
Les commandes d'un montant total supérieur à 209 € HT sont livrées franco de port.
Pour des commandes d'un montant inférieur, nous facturons des frais forfaitaires d'emballage et de port de 15€ TTC.
b) Hors France métropolitaine :
Nos produits ne seront expédiés hors de la France métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Europe et Monde) qu'après réception du paiement intégral. Des frais de port seront calculés en fonction du poids des colis (selon les tarifs en vigueur de la Poste). Vous allez recevoir un mail avec la somme totale à payer.Dès réception de votre paiement nous procéderons à l’expédition de votre colis
Certains produits sont exclus des conditions de livraisons mentionnées ci-dessus. Ils seront signalés sur le site. Pour la commande de ces articles, il convient de nous consulter pour obtenir un devis pour les frais de transport. Sont compris dans ces exceptions notamment le mobilier et tous produits dont le volume excède celui accepté par la poste.
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Nous acceptons les moyens de paiement suivants : chèques, cartes de crédit, virement bancaire, paiement en ligne sécurisé, Paypal, espèces à déposer à nos magasins.
Sauf accords contraires, toute commande doit être accompagnée de son règlement pour être exécutée.
Pour les entreprises et les collectivités, il est toutefois possible de bénéficier d'un différé de règlement. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une demande d'ouverture de compte. Toutefois, pour toute première commande, il vous sera demandé un règlement à la commande.
Merci de contacter notre service commercial ou cliquez ici.
Pour les entreprises et collectivités ayant obtenu une ouverture de compte en nos livres, le paiement est à 30 jours fin de mois.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1. l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,
2. des pénalités de retard calculées au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (article L441-6 du Code du commerce).
Revenir à la table des matièresToutes les réserves qui s'imposent quant au nombre de colis réceptionnés ou à leur état doivent être faites dès réception de la marchandise. Les clients sont invités à contrôler, dès la réception, la conformité de la livraison, l'état et le nombre des colis ainsi que leur contenu en présence du livreur. Toutes les réserves sur le nombre de colis, leur état et leur contenu, doivent être clairement et précisément portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Il appartiendra également au client de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise et adresser copie de ce courrier par la même voie au vendeur.
A défaut, aucune réclamation ne pourra être examinée.
Notre objectif est de vous livrer sous une semaine à partir de la date de réception de votre commande de produits courants. Nous vous aviserons d'un nouveau délai prévisionnel, si malgré nos efforts nous ne pouvions pas respecter le délai annoncé, notamment en cas de rupture de stock momentanée ou d'un délai de fabrication spécifique.
Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Revenir à la table des matièresLes articles proposés sont répertoriés sauf erreurs ou omissions et leurs caractéristiques peuvent éventuellement être modifiées.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.
Seuls sont susceptibles d'être retournés, les produits restitués dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et dans les 12 jours suivant leur date de livraison.
Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande spéciale, le mobilier ainsi que les consommables informatiques ne seront pas repris.
Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Les Papeteries Réaumur 116 rue Réaumur - 75002 Paris.
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge du client.
En aucun cas nous n'acceptons un renvoi en port dû ou contre remboursement.
Revenir à la table des matièresCes offres sont limitées dans le temps, sans engagement de notre part sur la durée de leur disponibilité et dans la limite des quantités disponibles.
Revenir à la table des matièresDe convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Par dérogation à l'article 1583 du Code Civil, la Société reste propriétaire de la marchandise, conformément aux dispositions de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980 (article L. 621-122 al. 2 du Code de Commerce) jusqu'au paiement intégral du prix.Le prix s’entend prix facturé, en principal, frais et intérêts. En cas de défaut total ou partiel de paiement du prix des marchandises vendues, nous pourrons, en application de la présente clause, revendiquer la propriété de la marchandise vendue pour en obtenir la restitution et ce nonobstant le droit pour nous d’obtenir en sus la réparation de tous nos préjudices.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus même non payés ou partiellement payés.
Notre société fait élection de domicile à son siège social.
Toutes contestations relatives à l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et/ou relatives à nos relations contractuelles, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.
Revenir à la table des matièresNotre responsabilité en cas de défaut sur la qualité d’un ou plusieurs produits parr rapport à la qualité habituelle dans le commerce des produits en cause se limite à la fourniture de produits de remplacement ou à la suppression du défaut éventuel à l’exclusion de tout remboursement..
Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages consécutifs, directs ou indirects.
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